Police Municipale

Adjoint délégué : Yannick MARQUIS

Chef de service : David THURIOT

Agents du service :

Catherine IRLINGER
Philippe VERON
Jérémy THIRIET
Éric LANGER

Secrétariat :
Catherine GILET

email : police@rambervillers.fr

Adresse :
Place Emile Drouël
entrée à côté de la médiathèque 
88700 RAMBERVILLERS
Tél : 03 29 65 07 06

 Horaires d’ouvertures :

Horaires pour la délivrance des Passeports Biométriques et des cartes d'identités :
Veuillez-vous présenter une heure avant la fermeture du service 

Le bureau de police municipale est à votre service pour la délivrance :

• des passeports biométriques
• des cartes nationales d’identité
• des cartes de séjours
• des déclarations de détention des chiens de 1er et 2ème catégories
• des attestations d’accueil de personnes étrangères
• des autorisations de sortie du territoire 
• ...

LES CAMERAS PIETONS

A compter du 15 juin 2021, en application des articles L. 241-2, R. 241-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure (CSI) et de l’Arrêté Préfectoral du 07 juin 2021, les agents de la police municipale  de RAMBERVILLERS sont autorisés à procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions au moyen de 2 caméras individuelles pour une durée de 3 ans.

Le responsable du traitement des enregistrements est le chef de service de la police municipale Monsieur THURIOT David.

Ses coordonnées :

 Police municipale de RAMBERVILLERS

Place Emile DROUEL - 88700 RAMBERVILLERS

Téléphone : 03.29.65.07.06

 En application de l’article R. 241-9 du CSI, les finalités poursuivies par le traitement des images recueillies lors des interventions sont :

1. La prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police municipale,

2. Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves,

3. La formation et la pédagogie des agents de police municipale.

Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 6 mois. A l’issue de ce délai, ils sont détruits, conformément à l’article R. 241-12 du CSI, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître, ont seuls accès aux données et informations mentionnés à l’article R. 241-10 du CSI :

1. Le responsable de la police municipale,

2. Le responsable adjoint de la police municipale.

Faites vos démarches simplifiés en ligne sur la page web Police

https://rambervillers.portailcitoyen.eu/

Opération Tranquillité Absences @

Pré-déclaration d'un chien catégorisé @

Objet perdu @

Doléances @

Demande d'autorisation de débit de boissons @

Déclaration de nuisance sonore @

Opération de bon voisinage @

Demande autorisation soirées tardives @

Demande de rendez-vous avec la Police Municipale @

LES MISSIONS DE LA POLICE

La police municipale assure des patrouilles diurnes et nocturnes tous les jours.
Sécurité, tranquillité et salubrité publique.
Voici une liste exhaustive des différentes interventions :

• Gestion des timbres amendes
• Rapports de constatation, information
• Procès-verbal de notification  lors d’une commission de sécurité
• Rédaction d’arrêtés  municipaux
• Opérations funéraires
• Accueil et hébergement des sans domicile fixe
• Contrôle radar
• Verbalisation des zones bleues, stationnement gênants et interdits
• Marché mise en place et sa surveillance par une patrouille
• Manifestations sportives, festives, religieuses, cérémonies
• Toutes sortes d’interventions avec les sapeurs-pompiers, gendarmerie
  (accidents, conflits, pollution et autres)
• Entrées et sorties d’écoles et collèges (contrôles  cyclomoteurs équipement)
• Surveillance vidéo
• Patrouille voiture, pédestre, moto
• Alarmes bâtiments communaux
• Circulation, convois exceptionnels
• Tranquillité vacances
• Rédaction de rapports
• Ouverture de portes avec un huissier de justice chez les particuliers
• Service soirée avec la gendarmerie (convention)
• Séance de tir obligatoire
• Chiens dangereux
• Abandon et divagation d’animaux sur la voie publique (capture et conduite à la SPA)
• Piscine, parc de loisirs, intervention pour les jeunes de quartier

 En savoir + :
http://www.service-public.fr