Urbanisme

Adjoint délégué : Michel HUSSON

Chef de service : Catherine PAYEUR

Agents du service :
Jean-Nicolas JOFFROY
Alexandra DELAVALLE

email : urbanisme@rambervillers.fr

Horaires d'ouverture :
le lundi 9h00 à 11h30

du mardi au jeudi – de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 17h00
le vendredi – de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00

Vous envisagez des travaux sur votre propriété.

Pour tout dossier complexe, n'hésiter pas à prendre rendez-vous.

Vous y trouverez tous les documents nécessaires afin de constituer votre dossier.

Pour connaître les principales règles à respecter,il faut:

Consulter le Plan d'Occupation des Sols.(disponible en Mairie)

Ce document précise, en fonction de la zone géographique de votre parcelle,ce que vous pouvez réaliser et dans quelles conditions. (exemple:hauteur des bâtiments,distance à respecter avec les limites séparatives,minimum de superficie afin de pouvoir construire...)

Les différents services intervenant:

Se référer au Code de l'Urbanisme.(consultable sur legifrance.fr)

La Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture: service instructeur des déclarations préalables et des permis de construire

Le Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement des Vosges, service,gratuit,composé d'architectes conseil peut vous accompagner dans votre projet.

Il suffit de le contacter à l'adresse suivante et de prendre rendez vous.

Son centre de documentation est ouvert au public

CAUE

5 Avenue Gambetta - 88000 EPINAL - Tél:03/29/29/89/40

La présence de plusieurs Monuments Historiques sur la Commune impose la consultation du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine.

Ce service a édité plusieurs plaquettes d'information et de conseil pour vos travaux.

Elles sont disponibles en mairie ou téléchargeables sur www.vosges.pref.gouv.fr

RUBRIQUE: service de l'Etat /Equipement,logement,transport,culture

service départemental de l'architecture et du patrimoine

Attention présence de neufs Monuments inscrits ou classés Monuments historiques.

Si votre propriété se trouve dans le périmètre d'un de ces Monuments votre dossier devra avoir l'aval de l'architecte des Batiments de France.

Liste des Monuments historiques et Cartographie

Télécharger fichier

Télécharger le fichier

Dans tous les cas,ne commencez pas vos travaux sans autorisation.

Les agents du service de l'urbanisme,chargés du contrôle ,seront amenés à intervenir sur le terrain ,munis d'une carte d'accréditation délivrée par la Mairie