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 POUR TOUTES VOS DEMARCHES ADMINISTRATIVES, N'HESITEZ PAS A VISITER LE SITE DU SERVICE PUBLIC.FR

URBANISME  : Vous envisagez des travaux sur votre propriété.

Le service urbanisme vous accueille :

  • du lundi au jeudi de 9h00 à 11h30 et de 14h00à 17h00

  • le vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00

Pour tout dossier complexe, n'hésiter pas à prendre rendez-vous.

Vous y trouverez tous les documents nécessaires afin de constituer votre dossier.

Pour connaître les principales règles à respecter,il faut:

  • Consulter le Plan d'Occupation des Sols.(disponible en Mairie)

Ce document précise, en fonction de la zone géographique de votre parcelle,ce que vous pouvez réaliser et dans quelles conditions. (exemple:hauteur des bâtiments,distance à respecter avec les limites séparatives,minimum de superficie afin de pouvoir construire...)

Les différents services intervenant:

  • Se référer au Code de l'Urbanisme.(consultable sur legifrance.fr)

La Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture: service instructeur des déclarations préalables et des permis de construire.

Le Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement des Vosges, service,gratuit,composé d'architectes conseil peut vous accompagner dans votre projet.

Il suffit de le contacter à l'adresse suivante et de prendre rendez vous.

Son centre de documentation est ouvert au public

CAUE

5 Avenue Gambetta  - 88000 EPINAL - Tél:03/29/29/89/40

La présence de plusieurs Monuments Historiques sur la Commune impose la consultation du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine.

Ce service a édité plusieurs plaquettes d'information et de conseil pour vos travaux.

Elles sont disponibles en mairie ou téléchargeables sur www.vosges.pref.gouv.fr

RUBRIQUE: service de l'Etat /Equipement,logement,transport,culture

service départemental de l'architecture et du patrimoine

Dans tous les cas,ne commencez pas vos travaux sans autorisation.

Les agents du service de l'urbanisme,chargés du contrôle ,seront amenés à intervenir sur le terrain ,munis d'une carte d'accréditation délivrée par la Mairie


Quelques liens utiles:

cadastre.gouv.fr  pour obtenir un extrait cadastral

urbanisme.equipement.gouv.fr pour télécharger et remplir les formulaires de demandes

www.vosges.pref.gouv.fr pour télécharger les fiches d'information du SDAP

ville-rambervillers.fr page urbanisme

VILLE DE RAMBERVILLERS - 5916 habitants
1 Place du 30 Septembre BP 79 88700 RAMBERVILLERS l Tél : 03 29 65 12 07 l Fax : 03 29 65 25 20
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