POUR TOUTES VOS DEMARCHES ADMINISTRATIVES, N'HESITEZ PAS A VISITER LE SITE DU SERVICE PUBLIC.FR
URBANISME : Vous envisagez des travaux sur votre propriété.
Le service urbanisme vous accueille :
du lundi au jeudi de 9h00 à 11h30 et de 14h00à 17h00
le vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
Pour tout dossier complexe, n'hésiter pas à prendre rendez-vous.
Vous y trouverez tous les documents nécessaires afin de constituer votre dossier.
Pour connaître les principales règles à respecter,il faut:
Consulter le Plan d'Occupation des Sols.(disponible en Mairie)
Ce document précise, en fonction de la zone géographique de votre parcelle,ce que vous pouvez réaliser et dans quelles conditions. (exemple:hauteur des bâtiments,distance à respecter avec les limites séparatives,minimum de superficie afin de pouvoir construire...)
Les différents services intervenant:
Se référer au Code de l'Urbanisme.(consultable sur legifrance.fr)
La Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture: service instructeur des déclarations préalables et des permis de construire.
Le Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement des Vosges, service,gratuit,composé d'architectes conseil peut vous accompagner dans votre projet.
Il suffit de le contacter à l'adresse suivante et de prendre rendez vous.
RUBRIQUE: service de l'Etat /Equipement,logement,transport,culture
service départemental de l'architecture et du patrimoine
Dans tous les cas,ne commencez pas vos travaux sans autorisation.
Les agents du service de l'urbanisme,chargés du contrôle ,seront amenés à intervenir sur le terrain ,munis d'une carte d'accréditation délivrée par la Mairie
Quelques liens utiles:
cadastre.gouv.fr pour obtenir un extrait cadastral
urbanisme.equipement.gouv.fr pour télécharger et remplir les formulaires de demandes
www.vosges.pref.gouv.fr pour télécharger les fiches d'information du SDAP
ville-rambervillers.fr page urbanisme
VILLE DE RAMBERVILLERS - 5916 habitants 1 Place du 30 Septembre BP 79 88700 RAMBERVILLERS l Tél : 03 29 65 12 07 lFax : 03 29 65 25 20 115187 visites depuis le 6 Mai 2004 I Site optimisé pour une résolution de 1024*768 I Loi Informatique et Libertés L'image d'Epinal est la propriété de la Mairie de Rambervillers
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